Version provisoire : les mentions en jaune seront complétées avant l'ouverture de la boutique.
1. Qui vend ?
Les ventes sur browsterz.com sont conclues avec Lionel Braun, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, nom commercial BROWSTERZ, SIRET À COMPLÉTER : SIRET, adresse À COMPLÉTER : adresse, email crew@browsterz.com, téléphone À COMPLÉTER : téléphone (ci-après « BROWSTERZ »).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Elles sont acceptées en cochant la case prévue au moment de la commande. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
2. Les produits
BROWSTERZ vend des reproductions en édition limitée des œuvres du collectif : tirages de haute qualité, signés et numérotés à la main, tirés à un nombre d'exemplaires annoncé sur la fiche produit. Une édition épuisée n'est jamais réimprimée. Les œuvres originales ne sont pas vendues sur le site.
Les caractéristiques essentielles (format, papier, nombre d'exemplaires) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais le rendu des couleurs dépend de votre écran. La signature et la numérotation étant faites à la main, elles varient légèrement d'un tirage à l'autre.
Les commandes personnalisées (œuvre réalisée sur demande) font l'objet d'un devis séparé, envoyé par email.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (voir Livraison & retours). Pour une livraison hors Union européenne, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être demandés à la réception : ils restent à la charge de l'acheteur.
BROWSTERZ peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Codes promo
Un code promo s'utilise dans les conditions annoncées avec lui (montant, durée de validité, produits concernés). Sauf mention contraire : un seul code par commande, non cumulable, non échangeable contre de l'argent, et valable uniquement pendant sa durée de validité.
5. Commande
- Vous ajoutez des produits au panier, puis vous validez le panier.
- Vous renseignez vos coordonnées et l'adresse de livraison, et choisissez le mode de livraison.
- Vous vérifiez le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison) et pouvez corriger vos erreurs.
- Vous acceptez les présentes CGV, puis vous cliquez sur le bouton de commande, qui vaut obligation de paiement.
- Une fois le paiement accepté, vous recevez un email de confirmation : la vente est alors conclue.
Les éditions étant limitées, une commande n'est confirmée que si un exemplaire est encore disponible au moment du paiement. Si un produit ne pouvait finalement pas être livré, vous en êtes informé par email et remboursé sous 14 jours au plus.
BROWSTERZ peut refuser une commande en cas de litige existant avec l'acheteur ou de soupçon de fraude.
6. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les moyens proposés au moment de la commande, par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé. BROWSTERZ n'a jamais accès à vos données de carte. Le montant est débité au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de BROWSTERZ jusqu'au paiement complet du prix.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai annoncé (voir Livraison & retours). À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, faute de livraison, annuler la commande et être remboursé (articles L. 216-1 à L. 216-7 du code de la consommation).
Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés quand vous (ou la personne que vous désignez) prenez physiquement possession du colis. Si le colis arrive abîmé, notez-le si possible auprès du transporteur, prenez des photos et prévenez-nous rapidement à crew@browsterz.com. Cela ne retire aucun de vos droits.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier.
Pour l'exercer, envoyez-nous avant la fin du délai une déclaration claire (un email suffit) à crew@browsterz.com, ou le formulaire type disponible sur la page Livraison & retours.
- Vous renvoyez le produit au plus tard 14 jours après nous avoir informé, dans son emballage d'origine si possible.
- Les frais de retour sont à votre charge.
- Nous vous remboursons tous les montants payés, frais de livraison initiaux compris (au tarif de la livraison standard la moins chère proposée), au plus tard 14 jours après votre demande, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d'avoir reçu le produit (ou la preuve de son expédition) pour rembourser.
- Votre responsabilité peut être engagée si le produit est abîmé par une manipulation autre que celle nécessaire pour l'examiner (par exemple : tirage encadré, découpé, plié, collé ou annoté).
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande selon vos indications (commande personnalisée), conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Si l'édition est épuisée, le remplacement peut être impossible : la garantie se traduit alors par une réduction du prix ou un remboursement. Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous à crew@browsterz.com avec votre numéro de commande et des photos.
10. Propriété intellectuelle
L'achat d'une reproduction ne transfère aucun droit d'auteur. Les droits de reproduction et d'exploitation restent aux artistes (voir Mentions légales).
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à la traiter et à la livrer. Voir Confidentialité & cookies.
12. Archivage
Pour toute commande de 120 € ou plus, BROWSTERZ conserve le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison et vous y donne accès sur simple demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 du code de la consommation). Vos commandes sont aussi consultables dans votre compte client.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à crew@browsterz.com : nous répondons rapidement et cherchons une solution amiable.
Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BROWSTERZ : À COMPLÉTER : nom et adresse du médiateur , dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite (articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.